Tous les pays du monde entier fonctionnent suivant des restrictions et des limitations de certains services, afin de protéger leurs populations contre la fraude et les escroqueries. Il en est de même en Belgique où les jeux de hasard sont soumis à des règles claires et des sanctions en cas de non-respect. Cet article vous en dit plus.
Sommaire
Ce que dit la loi belge sur les casinos en ligne
À la base, les jeux de hasard n’avaient jamais été acceptés par la Belgique. De nombreuses interdictions ont été prises, mais au lieu de réduire le nombre de jeux de hasard en ligne, cela a plutôt entraîné le développement d’un large réseau de casino illégal dans le pays. Il fallait donc mettre en place une politique de canalisation pour limiter les fraudes. Pour cela, une commission a été fondée grâce à la loi du 07 mai 1999. Cette dernière a pour rôle notamment de surveiller les établissements de jeu de hasard et de s’assurer de la protection des joueurs contre tout abus. Entre autres, la commission des jeux de hasard se charge également de délivrer aux établissements jugés légaux une licence qui autorise leurs activités. Les licences sont réparties en 7 catégories de A à G. Cela dit, les jeux de hasard ont été légalisés en Belgique depuis le 1er janvier 2011. En possession d’une licence délivrée par la commission des jeux de hasard, les casinos en ligne peuvent donc pleinement opérer sous une certaine surveillance tout de même.
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Légaliser son casino en Belgique
Afin de mener leurs activités en toute quiétude, les casinos en ligne doivent soumettre une demande à la commission. Les documents suivants doivent être joints à la demande.
- Un extrait de juridiction datant de moins de 3 mois et qui confirme une absence de casier judiciaire
- Un document qui certifie le respect des droits civils et politiques
- 3 déclarations de revenus récentes (les copies sont suffisantes)
- Les copies des documents des fondateurs de l’établissement de jeu de hasard
Tous les casinos légaux en Belgique sont tenus de verser à l’État, une somme qui équivaut à 11% de leurs revenus. Par ailleurs, l’ouverture d’un compte de 250.000 € est nécessaire pour une entité juridique.
Quelles sanctions pour les casinos illégaux ?
La loi est établie pour réglementer et autoriser une certaine sécurité pour les joueurs de jeux en ligne. Cela étant, tout opérateur ne respectant pas les règles peut subir des sanctions préétablies à cet effet. Selon la gravité, les sanctions peuvent aller d’un simple avertissement jusqu’au retrait sans appel de la licence. En ce qui concerne les joueurs, la loi leur interdit aussi l’inscription sur des sites illégaux ou douteux. En effet, en dehors du risque qu’ils prennent, des sanctions peuvent aussi leur être appliquées.
Par ailleurs, une amende peut être imposée aux joueurs comme à l’opérateur illégal si le parquet décide de ne pas lancer une poursuite.
Vous êtes amateur de jeu de hasard ? Faites attention où vous placez votre argent et que la chance soit avec vous.
